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Arrêté du 10 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

Résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement sont mis à jour, avec des ajustements selon le volume et la catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2020.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 10 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3