Arrêté du 10 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2020.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance