Arrêté du 10 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1 1 350
Groupe 2 1 320

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions, soit 1350 euros pour le Groupe 1 et 1320 euros pour le Groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Groupe 1 1 350
Groupe 2 1 320

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance