Arrêté du 10 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL (en euros)
Aide-technicien principal de la météorologie 1 600
Aide-technicien de la météorologie 1 350

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités minimales pour les aides-techniciens de la météorologie

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour deux grades d'aides-techniciens de la météorologie.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL (en euros)
Aide-technicien principal de la météorologie 1 600
Aide-technicien de la météorologie 1 350

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance