JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 40 290 | | Groupe 2 | 35 700 | | Groupe 3 | 27 540 |


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Groupe 3

27 540