En vigueur depuis le 14 décembre 2019
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités par groupe de fonctions
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 40 290 |
| Groupe 2 | 35 700 |
| Groupe 3 | 27 540 |