Arrêté du 10 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700
Groupe 3 27 540

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour trois groupes de fonctions, variant de 27 540 à 40 290 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700
Groupe 3 27 540

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance