JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 23 865 | | Groupe 2 | 20 535 | | Groupe 3 | 16 650 |


Historique des versions

Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE (en euros)

Groupe 1

23 865

Groupe 2

20 535

Groupe 3

16 650