JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.