Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Extension d'un régime indemnitaire aux ingénieurs de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs des travaux de la météorologie et certains agents de Météo-France bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance