Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des groupes d'indemnité de résidence
Résumé. Les personnels concernés par l'arrêté sont désormais répartis selon un tableau précis pour déterminer leur groupe d'indemnité de résidence à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 4