Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 4

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Modification de la répartition des groupes d'indemnité de résidence

Résumé. Les personnels concernés par l'arrêté sont désormais répartis selon un tableau précis pour déterminer leur groupe d'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 4

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