Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du contingent de primes de qualification
Résumé. Le contingent de primes de qualification est augmenté, passant de 321 à 437.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 1