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Décret n°2009-1692 du 29 décembre 2009

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JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009

Le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du 17 novembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Groupe II

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.

Groupe III

Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.
III. - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

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Article 3

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Groupe III

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.

Groupe IV

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Picardie, ainsi que Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth