Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2015art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance