Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 11 février 2012
Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
En vigueur depuis le samedi 11 février 2012
Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 3
Les moteurs à allumage par compression des engins listésà l'article 2 de l'arrêtédu 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avecdu gazole non routier conformeà l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme àl'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 février 2012
L'utilisation du gazole non routier est obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés en annexe du présent arrêté, à l'exception des engins listés au paragraphe 2 de la même annexe pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011.