En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 11 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de carburants spécifiques pour certains moteurs
Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.