Arrêté du 10 décembre 2010

Article 7

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Article 7

Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 11 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de carburants spécifiques pour certains moteurs

Résumé. Les moteurs de certains engins doivent utiliser du gazole non routier ou du gazole conforme à des normes spécifiques.

Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 3 : Modification des règles d'utilisation du gazole pour certains engins

En résumé. Le texte précise désormais les types de gazole autorisés pour les moteurs à allumage par compression, tout en supprimant les dates butoirs pour l'obligation d'utilisation du gazole non routier.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance