En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recommandations d'utilisation du gazole non routier
Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2010 précise que le ministre chargé de l'énergie doit donner des recommandations sur l'utilisation du gazole non routier.
Une circulaire du ministre chargé de l'énergie définit les recommandations d'utilisation du gazole non routier.