Arrêté du 10 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Une circulaire du ministre chargé de l'énergie définit les recommandations d'utilisation du gazole non routier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Recommandations d'utilisation du gazole non routier

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2010 précise que le ministre chargé de l'énergie doit donner des recommandations sur l'utilisation du gazole non routier.

Une circulaire du ministre chargé de l'énergie définit les recommandations d'utilisation du gazole non routier.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance