Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation du gazole pour certains engins
Résumé. Les moteurs des engins spécifiés doivent utiliser du gazole non routier ou du gazole conforme à certaines normes.
A modifié les dispositions suivantes :