Arrêté du 26 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 7

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Modification des règles d'utilisation du gazole pour certains engins

Résumé. Les moteurs des engins spécifiés doivent utiliser du gazole non routier ou du gazole conforme à certaines normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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