JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La référence à la norme NF EN 590 pour le gazole non routier est remplacée par une référence à l'article 2 du texte, tout en conservant les autres normes ou spécifications équivalentes.
La définition du gazole non routier a été clarifiée et les caractéristiques techniques étendues pour inclure des références supplémentaires.