JORF n°0066 du 18 mars 2008

Arrêté du 10 décembre 2007

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles LO 6133-1 à LO 6133-4 ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, et notamment son article 3,

Arrête :

TITRE Ier COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE

TITRE II COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE

TITRE III FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE ET DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE

Annexe

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Christian Estrosi