Article LO6133-1
Abrogé depuis le 2011-03-31 par LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil général assisté par des conseils spécialisés
Résumé Le conseil général est aidé par deux conseils spécialisés, et le ministre fixe qui y est, combien de membres, comment ils sont choisis et combien de temps ils restent.
Mots-clés : Conseil général représentation mandat Outre-mer
Le conseil général est assisté d'un conseil économique et social et d'un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer dresse la liste des organismes et des activités de la collectivité qui sont représentés dans ces conseils. Cet arrêté fixe également le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités ainsi que la durée de leur mandat.
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