JORF n°0066 du 18 mars 2008

TITRE Ier COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE

Article 1

Le conseil économique et social de Mayotte comprend trente-deux membres dont :
1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;
3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;
4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.

Article 2

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.