Code général des collectivités territoriales

Article LO6133-4

Article LO6133-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Résumé Le conseil aide le conseil général à planifier et budgéter les projets culturels, éducatifs, environnementaux et touristiques, et donne son avis sur leur mise en œuvre.
Mots-clés : culture éducation environnement tourisme consultation budget planification

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement est consulté par le conseil général lors de la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de la collectivité et lors de l'élaboration du projet de budget de la collectivité en ce qui concerne l'éducation, la culture, l'environnement et le tourisme.

Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement peut émettre un avis sur tout projet de la collectivité dont il est saisi par l'organe exécutif de la collectivité ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa. Il peut également être saisi pour avis par le représentant de l'Etat dans ces mêmes domaines.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Abrogé le jeudi 31 mars 2011

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement est consulté par le conseil général lors de la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de la collectivité et lors de l'élaboration du projet de budget de la collectivité en ce qui concerne l'éducation, la culture, l'environnement et le tourisme.

Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement peut émettre un avis sur tout projet de la collectivité dont il est saisi par l'organe exécutif de la collectivité ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa. Il peut également être saisi pour avis par le représentant de l'Etat dans ces mêmes domaines.