Créé le 24 juillet 2007 · Périmé le 5 juillet 2009
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Rôle du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel il est délégué, notamment relatives aux questions suivantes :
- coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en oeuvre des règles qui y sont applicables ;
- élaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en oeuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
- administration de l'île de Clipperton.
Il participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer.
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