Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les allocations des ingénieurs de la défense
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant les allocations des ingénieurs de la défense est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1 : Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieursArrêté du 10 décembre 2007Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des ingénieurs de la défenseArrêté du 10 décembre 2007Art. 3 : Nouveaux taux d'allocation pour les ingénieurs de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3