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Arrêté du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les allocations des ingénieurs de la défense

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant les allocations des ingénieurs de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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