Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieurs
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.