Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2008art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.