Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2008art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.