Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des ingénieurs de la défense
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.