Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.