JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 2

Article 2

Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« 6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
- la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle. »


Historique des versions

Version 1

Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :

« 6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :

- la sous-direction de la télévision et de la radio ;

- la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle. »