Arrêté du 6 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« 6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :

  • la sous-direction de la télévision et de la radio ;
  • la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle.
»

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Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« 6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :

  • la sous-direction de la télévision et de la radio ;
  • la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle.
»

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