Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.
Arrêté du 6 mars 2003
Article 1
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Article 1
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.
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