JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 1

Article 1

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.


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Version 1

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.