Arrêté du 8 août 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ; »
2° Le troisième alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ; »
3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De la mission de coordination financière et administrative. »

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L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ; »
2° Le troisième alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ; »
3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De la mission de coordination financière et administrative. »

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