En vigueur depuis le 15 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de substitution des médicaments biologiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour remplacer certains médicaments biologiques par des versions similaires, en informant le patient et le médecin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.