Arrêté du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 20 février 2025 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Modification des annexes sur les médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les médicaments biologiques similaires.

L'annexe à l'arrêté du 20 février 2025 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance