En vigueur depuis le 15 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes sur les médicaments biologiques
L'annexe à l'arrêté du 20 février 2025 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.