Arrêté du 10 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé (Procédure pour devenir expert auprès des cours administratives) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la demande de réinscription des experts) et 3 (Modification des pièces pour la réinscription) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Modification de l’arrêté du 19 novembre 2013

Résumé. Ce texte indique que l’arrêté datant du 19 novembre 2013 est modifié selon les nouveaux articles.

L'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé (Procédure pour devenir expert auprès des cours administratives) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la demande de réinscription des experts) et 3 (Modification des pièces pour la réinscription) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance