Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification annexe III
Résumé. L’article indique qu’un nouveau décret remplace une partie de l’annexe III d’un arrêté antérieur afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. Annexe III