Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour la réinscription
Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièces à fournir pour une demande de réinscription, en ajoutant ou supprimant certaines justifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2013Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. Annexe IV