Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2013

Art. Annexe IV

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Modification des pièces pour la réinscription

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pièces à fournir pour une demande de réinscription, en ajoutant ou supprimant certaines justifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2013Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. Annexe IV

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