Arrêté du 10 avril 2025

Article 2

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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DÉTERMINATION D'AptITUDE MÉDICALE

Résumé. Un mÉdécin spÉcialisE vErifiE sI leS pOmPIERS sonT En bonE saLtEt pour trAvAILLER.

La détermination de l'aptitude est réalisée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers, conformément à l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure, au cours des visites médicales définies à l'article 6 et dans les conditions fixées au chapitre II.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

La détermination de l'aptitude est réalisée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers, conformément à l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure, au cours des visites médicales définies à l'article 6 et dans les conditions fixées au chapitre II.