Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du remplacement des candidats admis mais inaptes
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait de remplacer des candidats admis mais décédés, démissionnaires ou inaptes par des candidats de la liste complémentaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33