Arrêté du 10 avril 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 33

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Suppression du remplacement des candidats admis mais inaptes

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait de remplacer des candidats admis mais décédés, démissionnaires ou inaptes par des candidats de la liste complémentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 33

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