Arrêté du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du programme des épreuves de concours) à 4 (Suppression du remplacement des candidats admis mais inaptes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Modification des règles d'examens par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles des examens.

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du programme des épreuves de concours) à 4 (Suppression du remplacement des candidats admis mais inaptes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance