Arrêté du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 fixe le tableau de classement pour les résidences de tourisme, basé sur des critères de confort.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme) figure en annexe du présent arrêté.

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