Article 1
Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0088 du 15 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 123-3 et R. 123-26 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 modifié relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions,
Arrête :
Article 2
Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban