En vigueur depuis le 14 mai 2015
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Conditions pour passer l'examen de promotion des fonctionnaires
Peuvent se présenter à l'examen, les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.