En vigueur depuis le 14 mai 2015
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Organisation de l'examen professionnel pour le grade de contrôleur du travail hors classe
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.