ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 1

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.