ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

Créé le 14 mai 2015

L'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe est ouvert par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

L'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe est ouvert par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.