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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Saône-et-Loire est protégé pour préserver ses landes sèches et milieux tourbeux, avec une liste des habitats et espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Protection d'un site naturel en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Saône-et-Loire est protégé pour préserver ses landes sèches et milieux tourbeux.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil » (zone spéciale de conservation FR 2601008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cronat, Maltat, Vitry-sur-Loire.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Protection des landes sèches et milieux tourbeux

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du bois du Breuil.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des landes sèches et milieux tourbeux) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4