ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil » (zone spéciale de conservation FR 2601008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cronat, Maltat, Vitry-sur-Loire.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Protection d'un site naturel en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Saône-et-Loire est protégé pour préserver ses landes sèches et milieux tourbeux.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil » (zone spéciale de conservation FR 2601008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cronat, Maltat, Vitry-sur-Loire.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance