ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Protection des landes sèches et milieux tourbeux

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du bois du Breuil.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance