ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des landes sèches et milieux tourbeux) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des landes sèches et milieux tourbeux) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance