En vigueur depuis le 26 avril 2014
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Rémunération des membres du conseil de l'enseignement et de la recherche
Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.