JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 3

Article 3

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.


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Version 1

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.