Arrêté du 10 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Rémunération des membres du conseil de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés pour leurs déplacements.

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Source : Légifrance