Arrêté du 10 avril 2014

Article 4

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Article 4

La durée du mandat des membres nommés du conseil de l'enseignement et de la recherche est de trois ans, renouvelable une fois.
Toute vacance par décès ou démission donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Durée du mandat des membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois, avec des règles spécifiques pour les remplacements.

La durée du mandat des membres nommés du conseil de l'enseignement et de la recherche est de trois ans, renouvelable une fois.
Toute vacance par décès ou démission donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Source : Légifrance