Arrêté du 10 avril 2014

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Abrogation d'un arrêté concernant le conseil d'enseignement et de recherche

Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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Source : Légifrance