Arrêté du 10 avril 2014

Article 6

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Article 6

Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Création de groupes de travail au sein du conseil

Résumé. Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques, avec la possibilité d'inclure des experts externes.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Source : Légifrance