Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de durée de séjour à l'étranger pour les agents diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 10 avril 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
Durée de séjour à l'étranger pour les agents publics
Arrêté du 23 décembre 2008 · art. (Ab)
Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger
Arrêté du 23 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 23 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2008