A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2008Sct. AnnexeArrêté du 23 décembre 2008Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null