Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes du circuit de vitesse Paul Ricard en date des 13 et 20 mars 2013 sollicitant l'autorisation d'organiser, d'une part, des compétitions sur les versions de tracés 1C-V2 et 3C et, d'autre part, des démonstrations avec 60 motocyclettes au maximum sur l'ensemble des tracés ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 19 mars 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Les pistes 1C-V2 et 3C du circuit Paul Ricard au Castellet (Var) sont homologuées pour l'organisation de compétitions de motocyclettes dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse de la mise en place d'un dispositif de protection gonflable sur la hauteur du mur, à la sortie de la chicane nord, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
1 version
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé relatif au nombre maximal de motos admises à circuler simultanément sur ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et la sécurité routières,
A. Lebrun
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.